Application du régime juridique des carrières

M. Michel Souplet demande à M. le ministre de l'environnement des éclaircissements sur l'application du régime juridique des carrières. Depuis le décret du 9 juin 1994, les carrières et les exploitations assimilées sont inscrites à la nomenclature des installations classées et leur ouverture suppose une autorisation préfectorale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les marnières agricoles sont, par extension, concernées également par ce nouveau régime. Si tel est le cas, il est exagéré de conduire les agriculteurs, qui ont besoin d'extraire de la marne pour amender leurs terrains agricoles, dans une procédure administrative aussi lourde (étude d'impact, enquête publique,...). Si tel était le cas, nous risquerions de voir s'ouvrir des marnières sauvages et les dispositions réglementaires en faveur de l'environnement aboutiraient dans leur application à produire des effets inverses.