TVA sur les fleurs

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation particulièrement difficile rencontrée par les fleuristes qui ont subi, à l'initiative du précédent gouvernement, un relèvement du taux de TVA, devenu uniforme à 18,60 p. 100. En effet, cette décision regrettable a entraîné, outre une hausse des prix, une incitation au détournement des produits pour échapper à la taxation, tant en les déclarant produits maraîchers que par des reventes plus ou moins occultes, à la grande distribution. Or, s'il est évident que la disparité des taux ne peut qu'accentuer le paracommercialisme, le retour d'une taxation à deux tours ne ferait qu'accroître le malaise de la profession, favorisant les ventes directes et la grande distribution. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas opportun de proposer le retour à une taxation uniforme du produit horticole, quel que soit le stade de commercialisation, à 5,50 p. 100 afin de participer au redéveloppement de l'activité économique de cette profession et lutter ainsi contre le chômage.