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12 janvier 1995 · Sénat · Agriculture · question Question

Lutte contre la maladie d'Aujeszky

· Clôturée

Philippe Richert (auteur)

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la maladie d'Aujeszky et l'intérêt qu'il y a à publier dans les meilleurs délais un arrêté ministériel modifiant celui du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie en France. Le projet d'arrêté ayant obtenu un avis favorable du comité consultatif de la santé et de la protection animale, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte publier rapidement ce texte au Journal officiel.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:5694
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109364.html
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