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12 janvier 1995 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Augmentations annuelles des allocations familiales

· Clôturée

Marie-Claude Beaudeau (auteur)

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'application des dispositions législatives prévoyant deux augmentations des allocations familiales chaque année, l'une en janvier, l'autre en juillet. Elle lui fait remarquer qu'aucune augmentation n'est intervenue en juillet dernier. Elle lui demande de lui faire savoir si elle demeure favorable à ces deux augmentations annuelles et disposée à les garantir. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour majorer en janvier 95 l'augmentation prévue de celle qui aurait dû intervenir en juillet dernier.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:56ca
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109418.html
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