Entreprises d'élevage et lutte contre la pollution des eaux

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'application de l'arrêté du 2 novembre 1983 portant application aux entreprises d'élevage des directives relatives à la lutte contre la pollution des eaux. Elle souligne l'effort financier important laissé à la charge des éleveurs pour la mise en conformité des bâtiments. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de prendre des mesures nouvelles pour aider financièrement les éleveurs à réaliser les travaux nécessaires de mise en conformité. Elle lui demande quelles mesures il pourrait prendre notamment pour qu'un acompte de 50 p. 100 soit octroyé dès le début des travaux sur présentation du solde des subventions au plus tard six semaines après la réception des travaux.