Amendement 5 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Pierre Cordier (auteur), Bérengère Poletti (cosignataire), Valérie Beauvais (cosignataire), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire), Robert Therry (cosignataire), Constance Le Grip (cosignataire), Paul Christophe (cosignataire) … 48 signataires en tout
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’établissement. Ce respect contribue au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000005
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