Amendement 27 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Annie Genevard (auteur), Éric Ciotti (cosignataire), Frédéric Reiss (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Philippe Benassaya (cosignataire), Jean-Louis Thiériot (cosignataire), Charles de la Verpillière (cosignataire) … 40 signataires en tout
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000027
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