Amendement 83 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Annie Genevard (auteur), Éric Ciotti (cosignataire), Frédéric Reiss (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Philippe Benassaya (cosignataire), Jean-Louis Thiériot (cosignataire), Charles de la Verpillière (cosignataire) … 37 signataires en tout
La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000083
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