Amendement 126 au texte PRJLANR5L15B3649
· Tombé
Jacques Marilossian (auteur), Monica Michel-Brassart (cosignataire), Patrick Vignal (cosignataire), Jacques Maire (cosignataire), Laurianne Rossi (cosignataire), Laurence Vanceunebrock (cosignataire), Sandrine Mörch (cosignataire), Belkhir Belhaddad (cosignataire)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou de menaces »,
les mots :
« , de menaces ou de propos portant atteinte à la dignité humaine ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000126
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