Amendement 170 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Xavier Breton (auteur), Patrick Hetzel (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Frédéric Reiss (cosignataire)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000170
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