Amendement 170 au texte PRJLANR5L15B3649

Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique. Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.