Amendement 401 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Après le mot : « proposent », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « , de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas introduire de produits issus de l’abattage rituel dans ces repas. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000401
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