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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CSPRINCREP · dispositif Amendement

Amendement 401 au texte PRJLANR5L15B3649

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

Après le mot : « proposent », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « , de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas introduire de produits issus de l’abattage rituel dans ces repas. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000401
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000401?format=pdf
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