geheim.land Recherche Politique
18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CSPRINCREP · exposé des motifs Amendement

Amendement 419 au texte PRJLANR5L15B3649

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses », il y a de quoi s’inquiéter. Est-ce à dire qu’on ne peut pas manifester une opinion, notamment philosophique, comme la laïcité au sein d’un service public ?
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000419
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000419?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé