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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CSPRINCREP · dispositif Amendement

Amendement 554 au texte PRJLANR5L15B3649

· Rejeté

Éric Ciotti (auteur), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Didier Quentin (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Laurence Trastour-Isnart (cosignataire) … 18 signataires en tout

Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000554
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000554?format=pdf
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