Amendement 555 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Éric Ciotti (auteur), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Didier Quentin (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Laurence Trastour-Isnart (cosignataire) … 18 signataires en tout
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition s’applique dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000555
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