Amendement 746 au texte PRJLANR5L15B3649
· Retiré
Anne-France Brunet (auteur), Sonia Krimi (cosignataire), Stéphane Testé (cosignataire), Patrice Anato (cosignataire), Didier Martin (cosignataire), Cathy Racon-Bouzon (cosignataire), Jacques Maire (cosignataire), Xavier Batut (cosignataire) … 13 signataires en tout
À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « haineux, » sont insérés les mots : « à la laïcité et à l’enseignement laïque des faits religieux, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000746
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