Amendement 750 au texte PRJLANR5L15B3649
· Retiré après publication
Olivier Gaillard (auteur)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à »
les mots :
« prend l’engagement républicain de ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000750
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