Amendement 752 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Julien Ravier (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Edith Audibert (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Philippe Benassaya (cosignataire), Philippe Meyer (cosignataire), Robert Therry (cosignataire)
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ont la même interdiction de manifester ostensiblement leur appartenance religieuse par le port de signes ou tenues. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000752
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