Amendement 857 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Jean-Luc Mélenchon (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux 1° et 5° »
les mots :
« au 1° ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000857
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