Amendement 870 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Éric Coquerel (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire) … 17 signataires en tout
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« d) Au dernier alinéa, les deux occurrence du mot : « treize » sont remplacées par le mot : « quinze ». »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000870
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