Amendement 886 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Jean-Luc Mélenchon (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II (nouveau). – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dès que le dispositif est activé, les représentants des personnels en sont informés. » »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000886
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