Amendement 886 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Jean-Luc Mélenchon (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout
Cet amendement a pour objectif d’informer les représentants des personnels de l’activation du dispositif de signalement sans pour autant remettre en cause le respect de la confidentialité des agents. Cette information permettra aux représentants des personnels de mesurer le nombre de signalements et engager une concertation avec les administrations, collectivités et établissements publics concernés pour prévenir les cas signalés et accompagner au mieux les agents.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N000886
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