orientations

Par délégation de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre déléguée chargée de la décentralisation traite des questions relevant des collectivités territoriales. Elle participe ainsi à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de renforcement des responsabilités locales traduite dans les trois volets du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique dont l'examen par le Parlement a débuté. Par ailleurs, elle est chargée de veiller à faciliter l'exercice des compétences des collectivités territoriales, en particulier s'agissant de leur financement, ce qui s'est notamment traduit par la conclusion du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013.