Amendement 1130 au texte PRJLANR5L15B3649
· Retiré
Cécile Untermaier (auteur), Boris Vallaud (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), David Habib (cosignataire)
Cet amendement du groupe socialiste vise à rappeler la définition du principe de laïcité. Il s’inspire de la loi de 1905 et de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001130
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