Amendement 1131 au texte PRJLANR5L15B3649
· Tombé
Marietta Karamanli (auteur), David Habib (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Boris Vallaud (cosignataire)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« religieuse »
insérer les mots :
« politiques ou philosophiques, »
II. – En conséquence, après le mot :
« religieuse »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001131
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé