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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CSPRINCREP · exposé des motifs Amendement

Amendement 1131 au texte PRJLANR5L15B3649

· Tombé

Marietta Karamanli (auteur), David Habib (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Boris Vallaud (cosignataire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions religieuses. Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions politiques ou philosophiques. Tel est le sens de cet amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001131
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001131?format=pdf
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