Amendement 1322 au texte PRJLANR5L15B3649

Après l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 bis A ainsi rédigé : « Art. 25 bis A. – Avant sa prise de fonctions, tout agent public déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de Liberté, d’Égalité, de Fraternité et sa Constitution par une prestation de serment. « En cas de parjure, l’agent est démis de ses fonctions. »