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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CSPRINCREP · dispositif Amendement

Amendement 1350 au texte PRJLANR5L15B3649

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

Après le mot : « respect », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier : « de la laïcité en France ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001350
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001350?format=pdf
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