Amendement 1370 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Julien Ravier (auteur), Robin Reda (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Edith Audibert (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire)
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« Garantir »,
insérer les mots :
« la prééminence et ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001370
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé