Amendement 1405 au texte PRJLANR5L15B3649
· Rejeté
Éric Diard (auteur), Annie Genevard (cosignataire), Philippe Benassaya (cosignataire), Constance Le Grip (cosignataire), Julien Ravier (cosignataire), Robin Reda (cosignataire)
Amendement de repli.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001405
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