Amendement 1552 au texte PRJLANR5L15B3649
· Retiré
Jacqueline Dubois (auteur), Marion Lenne (cosignataire), Pierre Venteau (cosignataire), Danielle Brulebois (cosignataire), Stéphane Trompille (cosignataire), Annie Vidal (cosignataire), Frédéric Barbier (cosignataire), François Cormier-Bouligeon (cosignataire) … 13 signataires en tout
Le présent projet de loi prévoit d’encadrer l’instruction à domicile et dans les écoles hors-contrats. Aucune disposition n’est prévue concernant les activités périscolaires.
Or, les activités périscolaires peuvent être aussi le lieu de diffusion du prosélytisme. L’amendement proposé vise à renforcer les contrôles sur ces temps. Il propose de compléter l’article L. 551-1 du code de l’éducation pour rendre le projet éducatif territorial en conformité avec les principes républicains.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001552
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