Amendement 1556 au texte PRJLANR5L15B3649

Le présent amendement traduit la recommandation n° 12 du rapport Laïcité et fonction publique (2016) de l’Observatoire de la laïcité : « Rendre obligatoire une formation initiale sur la laïcité pour tous les fonctionnaires. » L’enquête d’Ipsos Les agents de la fonction publique et la laïcité dans leur quotidien professionnel (2020) montre qu’il existe des lacunes persistantes, en particulier pour ce qui est de la connaissance par les agents publics du principe de laïcité. Le présent amendement vise également à prévoir une formation obligatoire des fonctionnaires à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques. Il est proposé de modifier à cette fin la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi n° 84‑594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.