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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CSPRINCREP · dispositif Amendement

Amendement 1606 au texte PRJLANR5L15B3649

· Retiré

Stéphanie Rist (auteur), Coralie Dubost (cosignataire), Typhanie Degois (cosignataire), Danielle Brulebois (cosignataire), Cathy Racon-Bouzon (cosignataire), Stéphane Testé (cosignataire), Laurence Vanceunebrock (cosignataire), Hélène Zannier (cosignataire) … 19 signataires en tout

Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001606
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001606?format=pdf
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