Amendement 1782 au texte PRJLANR5L15B3649
· Adopté
Laetitia Avia (auteur), Florent Boudié (cosignataire)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO779099B3649P0D1N001782
Fichier d'origine conservé
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