Amendement 91 au texte PRJLANR5L15B0499
· Retiré
Joël Giraud (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460B0499P0D1N91
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé