Amendement 95 au texte PRJLANR5L15B0499
· Retiré
Marc Le Fur (auteur), Josiane Corneloup (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Michel Vialay (cosignataire), Xavier Breton (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Julien Aubert (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire) … 25 signataires en tout
Les jeunes sont par principe pénalisés par la réforme du mode de prélèvement de l’impôt, et ce d’autant que le projet a prévu pour eux une application automatique du taux forfaitaire neutre.
Le présent amendement a pour objet de les exclure de l’application systématique du taux forfaitaire.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460B0499P0D1N95
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