politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le respect de l'accord Bino en Guadeloupe. Le Gouvernement doit reconnaître l'existence du LKP et respecter les engagements contractés, suite à une grève générale magistrale, sous peine de conduire à une impasse. Il lui demande si l'État compte enfin respecter les accords du 4 mars 2009, alors que nombre de chantiers ne sont pas réglés ou ont été galvaudés, et s'il compte refuser les pressions de tout ordre et les sanctions juridico-économico-policières dont les militants du LKP sont accablés.