subvention publique ; réduction

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. En effet, ce décret diminue de 20 % le taux de majoration accordée par l'État des rentes mutualistes constituées pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Cette mesure prise et ce avant même que le budget ne soit discuté à l'Assemblée nationale, va toucher de manière significative le pouvoir d'achat des anciens combattants dès le dernier semestre 2013. En année pleine, cette baisse pourrait être de 3 % à 14 % de la rente. Alors que la France s'apprête à fêter le centenaire de « la Grande Guerre », ce décret constitue un mauvais signal adressé aux anciens combattants. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rétablir une reconnaissance juste et méritée à ceux qui ont donné de leur temps au péril de leur vie pour défendre les valeurs républicaines de la France.