Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTA0050

Cet amendement reprend l’amendement n°1 déposé par le Gouvernement et adopté par le Sénat en nouvelle lecture du projet de LPFP. Il vise à corriger une erreur matérielle intervenue lors du dépôt de l’amendement à l’article premier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale qui visait à coordonner le rapport annexé avec les votes intervenus sur les autres textes financiers adoptés ou en cours de discussion : projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 ; projets de loi de finances rectificative.