Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Stéphane Peu (auteur), Pierre Dharréville (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Huguette Bello (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Fabien Roussel (cosignataire), Gabriel Serville (cosignataire) … 16 signataires en tout
Supprimer l’alinéa 2.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N1
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