Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC0484

L’article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l’environnement relatives aux règles de publicité pour l’ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, dans un rayon de 500 mètres de distance des sites. Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l’alinéa 2 afin d’éviter une invasion de la publicité là où le code de l’environnement tend à la limiter, et notamment d’empêcher que les sponsors n’envahissent certains monuments historiques destinés à accueillir certaines compétitions.