Amendement 100 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Marie-Pierre Rixain (auteur), Céline Calvez (cosignataire), Béatrice Piron (cosignataire), Jacqueline Dubois (cosignataire), Valérie Gomez-Bassac (cosignataire), Pierre Cabaré (cosignataire), Pierre Henriet (cosignataire), Stéphane Testé (cosignataire) … 32 signataires en tout
L’article L. 141‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N100
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