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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Adopté

Perrine Goulet (auteur), Pierre-Alain Raphan (cosignataire)

I. – Après le mot : « Olympiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « olympisme » et du sigle « JO » ». II. – En conséquence, après le mot : « olympienne », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « « olympiade » lorsqu’ils sont utilisés pour faire référence aux Jeux Olympiques de l’ère moderne, à une compétition sportive ou à une pratique sportive ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N105
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/105.pdf
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