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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 107 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Adopté

Grégory Galbadon (auteur), Pierre-Alain Raphan (cosignataire), Pascal Bois (cosignataire), Ramlati Ali (cosignataire), Agnès Thill (cosignataire), Pierre Henriet (cosignataire), Patrick Vignal (cosignataire), Raphaël Gérard (cosignataire) … 41 signataires en tout

Cet amendement vise à prévenir toute détérioration éventuelle des sites et bâtiments protégés causée par l’installation de dispositifs de pavoisement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques et à garantir la sécurité des personnes. Ce faisant, il vise à assurer un équilibre satisfaisant entre la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure par principe une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l’occasion de cet évènement mondial.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N107
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/107.pdf
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