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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 108 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Adopté

Grégory Galbadon (auteur), Agnès Thill (cosignataire), Brigitte Liso (cosignataire), Céline Calvez (cosignataire), Pierre Henriet (cosignataire), Sylvie Charrière (cosignataire), Aurore Bergé (cosignataire), Naïma Moutchou (cosignataire) … 41 signataires en tout

Cet amendement vise à prévenir les abus tels que constatés lors de l’organisation de l’EURO 2016 et du tournoi de Roland Garros avec les enseignes temporaires signalant les boutiques des marques partenaires et ainsi limiter les risques de pollution visuelle. Il vise également à prévenir toute détérioration des bâtiments et sites et à garantir la sécurité des personnes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N108
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/108.pdf
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