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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 11 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Brigitte Kuster (auteur), Mansour Kamardine (cosignataire), Geneviève Levy (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Olivier Dassault (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Jean-François Parigi (cosignataire) … 99 signataires en tout

Le présent amendement vise à prévoir les modalités d’information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacement des athlètes et personnes accréditées pendant les jeux. En effet, l’article 14 habilite l’État à légiférer pour concevoir un plan global de circulation en Ile-de-France qui risque de toucher le quotidien de plusieurs milliers de personnes pendant toute la période des jeux - particulièrement à l’occasion des jeux Paralympiques dont l’ouverture devrait coïncider avec la période de rentrée scolaire et la reprise de l’activité économique.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N11
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/11.pdf
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