Amendement 114 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Aude Amadou (auteur)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« emblèmes, la devise, l’hymne, le symbole »
par les mots :
« éléments ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N114
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