Amendement 114 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Aude Amadou (auteur)
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N114
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé