Amendement 116 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Aude Amadou (auteur)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de celui »
le mot :
« autour ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N116
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