Amendement 12 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Brigitte Kuster (auteur), Fabrice Brun (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Frédéric Reiss (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Jean-Luc Reitzer (cosignataire), Laurent Furst (cosignataire) … 99 signataires en tout
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Le président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d’administration d’une délégation de pouvoir ou de signature, exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N12
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